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Maroc Maroc - COURS-DE-DROIT.NET - A La Une - 02/Sep 16:41

Les procédures collectives en droit sénégalais

LES PROCÉDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF EN DROIT SÉNÉGALAIS En droit commercial sénégalais, Le commerçant est parfois confronté à des difficultés. Il peut s’agir de difficultés purement passagères. Il peut aussi s’agir de difficultés graves parce qu’il ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible. On dit alors qu’il est […]

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