X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc -  France 3 Régions - société - 03/Sep 17:42

"Une provocation pour faire avancer le débat". Des maires mettent en demeure l'Etat d'agir pour la santé et sont convoqués par la justice

Les élus de cinquante-sept communes des Côtes-d'Armor ont pris, ces derniers mois, des arrêtés municipaux pour exiger de l'État qu'il instaure un plan d'urgence d'accès à la santé. En réponse, le préfet du département a saisi, en référé, le Tribunal administratif de Rennes, pour suspendre ces arrêtés municipaux. Le Tribunal se réunit, ce mardi 3 septembre, pour examiner la légalité de la procédure concernant quinze des communes contestataires.

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

EGORA – Accès aux soins : les maires bretons qui avaient mis en demeure l’Etat déboutés par la justice

lesgeneralistes-csmf.fr - 15:50

Les arrêtés de plusieurs maires bretons sommant l’Etat d’agir pour la santé de leurs administrés sous peine d’une astreinte financière ont...

Sorry! Image not available at this time

EGORA – Accès aux soins : les maires bretons qui avaient mis en demeure l’Etat déboutés par la justice

lesgeneralistes-csmf.fr - 15:50

Les arrêtés de plusieurs maires bretons sommant l’Etat d’agir pour la santé de leurs administrés sous peine d’une astreinte financière ont...

Sorry! Image not available at this time

Maires en colère : Ils assignent l’État en Justice pour défendre l’accès aux soins

lemediaen442.fr - 09/Sep 08:28

Les maires des Côtes-d’Armor assignent l’État en justice pour son inaction face à la crise sanitaire.

Sorry! Image not available at this time

Maires en colère : Ils assignent l’État en Justice pour défendre l’accès aux soins

lemediaen442.fr - 09/Sep 08:28

Les maires des Côtes-d’Armor assignent l’État en justice pour son inaction face à la crise sanitaire.

Sorry! Image not available at this time

Soutien aux maires des Côtes d’Armor engagé·e·s pour la défense des services de santé sur leurs territoires

elus.rennes-ecologie.bzh - 06/Sep 05:16

 Communiqué du 3 septembre 2024 Depuis de trop longues années, de nombreuses communes rurales de Bretagne, mais aussi certains quartiers populaires...

Ehpad: seize maires bretons attaquent l'État

bfmtv.com - 15/Sep 05:44

Seize communes bretonnes ont décidé d'attaquer l'État en justice. Elles demandent des moyens pour la dignité des résidents et l'accès aux soins.

Cameroun : le préfet de la Manyu ordonne la fermeture des bars et snacks dès 20h

journalducameroun.com - 11:26

L’autorité administrative interpelle les sous-préfets, les maires et les forces de maintien de l’ordre à veiller au respect de cette...

Commune de Mbour : Le gouverneur de la région de Thiès, Saër Ndao, a installé le nouveau préfet, Amadou Diop

leral.net - 06/Sep 06:08

Le gouverneur de la région de Thiès, M. Saër Ndao, a procédé à l’installation du nouveau préfet de la commune de Mbour, M. Amadou Diop, en...

Commune de Mbour : Le gouverneur de la région de Thiès, Saër Ndao, a installé le nouveau préfet, Amadou Diop

leral.net - 06/Sep 06:08

Le gouverneur de la région de Thiès, M. Saër Ndao, a procédé à l’installation du nouveau préfet de la commune de Mbour, M. Amadou Diop, en...

Sorry! Image not available at this time

L'Etat débloque 130 millions d'euros d'aides supplémentaires pour la Nouvelle-Calédonie

francetvinfo.fr - 04/Sep 12:11

"Ces aides de l'Etat permettront notamment de financer en septembre le fonctionnement des services publics (santé, électricité) et le versement de...