Les arrêtés de plusieurs maires bretons sommant l’Etat d’agir pour la santé de leurs administrés sous peine d’une astreinte financière ont...
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Les élus de cinquante-sept communes des Côtes-d'Armor ont pris, ces derniers mois, des arrêtés municipaux pour exiger de l'État qu'il instaure un plan d'urgence d'accès à la santé. En réponse, le préfet du département a saisi, en référé, le Tribunal administratif de Rennes, pour suspendre ces arrêtés municipaux. Le Tribunal se réunit, ce mardi 3 septembre, pour examiner la légalité de la procédure concernant quinze des communes contestataires.
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Les maires des Côtes-d’Armor assignent l’État en justice pour son inaction face à la crise sanitaire.
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