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Maroc Maroc - ITINERAIRES-AVOCATS.FR - A La Une - Hier 10:04

Signes religieux et élus locaux : quelles obligations ?

Le règlement intérieur d’une Commune prévoyait dans son article 15 qu’« une tenue vestimentaire correcte et ne faisant pas entrave au principe de laïcité est exigée des élus siégeant au conseil municipal ».   Cette disposition du règlement intérieur a été contestée devant le Tribunal Administratif de Grenoble   Dans un jugement du 7 juin 2024 (Tribunal […]

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