COPENHAGUE (Reuters) - Danske Bank a annoncé mercredi avoir conclu un accord avec la justice française pour mettre fin à la dernière d'une...
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COPENHAGUE (Reuters) - Danske Bank a annoncé mercredi avoir conclu un accord avec la justice française pour mettre fin à la dernière d'une série d'enquêtes portant sur des soupçons de blanchiment d'argent dans une ancienne succursale en Estonie. Dans le cadre de cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), la banque danoise a accepté de payer 6,33 millions d'euros au Trésor public français, dont 6,02 millions d'euros d'amende et 300.000 euros de dommages et intérêts, mettant ainsi fin à une procédure ouverte en 2019. "Sous réserve du paiement du montant de l’amende d’intérêt public, la validation de la CJIP entraîne l'extinction de l'action publique à l'égard de la société", précise le Parquet national financier (PNF) dans un communiqué.
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