En 2019, la Commission avait décidé d'une amende contre le groupe de technologies accusé d'avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats...
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Le groupe était accusé d'avoir imposé des clauses restrictives dans ses contrats avec des sites internet
En 2019, la Commission avait décidé d'une amende contre le groupe de technologies accusé d'avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats...
La décision de la Commission européenne est annulée «dans son intégralité», parce qu’elle a «commis des erreurs» dans son appréciation,...
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L’amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google a été annulée par la justice européenne mercredi 18 septembre. Le géant américain...
La justice européenne a annulé une amende de 1,49 milliard d’euros infligée par Bruxelles en 2019 contre Google.
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En 2019, la Commission européenne avait infligé cette amende pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, mais le tribunal de...
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Cette décision est annulée "dans son intégralité", car l'exécutif européen a "commis des erreurs" dans son appréciation, selon le tribunal...
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