X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc - ITINERAIRES-AVOCATS.FR - A La Une - 17/Sep 09:35

Reconstruction à l’identique : Comment calculer le délai de 10 ans ?

L’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme, prévoit que lorsqu’un bâtiment, régulièrement édifié, vient à être détruit ou démoli, « sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose […]

Articles similaires

Le dortoir de l’ancien Camp des jeunes du Lac des Rapides sera démoli

macotenord.com - 12/Sep 18:20

La Ville de Sept-Îles procédera cet automne à la démolition du dortoir de l’ancien Camp des jeunes du Lac des Rapides, fermé depuis 15 ans. Le...

Sorry! Image not available at this time

Charmes-sur-Rhône. Des médailles pour honorer des décennies d’engagement public

le dauphine - 15/Sep 15:07

Le maire Thierry Avouac et Philippe Bonnefoy, adjoint à l’urbanisme, ont reçu la médaille d’honneur régionale, départementale et communale...

Sorry! Image not available at this time

Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?

finea.fr - 15/Sep 22:00

Une personne âgée lègue par testament de l’argent à son auxiliaire de vie, conclut avec elle un Pacs quelques années plus tard, puis décède...

Sorry! Image not available at this time

Notre-Dame : où en est-on du chantier à trois mois de la réouverture ?

francetvinfo.fr - 07/Sep 10:56

Cinq ans après l'incendie qui a détruit la cathédrale Notre-Dame de Paris, les travaux de reconstruction du célèbre édifice touchent à leur...

Sorry! Image not available at this time

Notre-Dame : où en est-on du chantier à trois mois de la réouverture ?

francetvinfo.fr - 07/Sep 10:56

Cinq ans après l'incendie qui a détruit la cathédrale Notre-Dame de Paris, les travaux de reconstruction du célèbre édifice touchent à leur...

Sorry! Image not available at this time

Notre-Dame : où en est-on du chantier à trois mois de la réouverture ?

francetvinfo.fr - 07/Sep 10:56

Cinq ans après l'incendie qui a détruit la cathédrale Notre-Dame de Paris, les travaux de reconstruction du célèbre édifice touchent à leur...

Les travaux de la piscine communale de Rixensart commenceront plus tard : un délai "raisonnable"

la dernière heure - 11/Sep 17:00

Vu la révision des critères de sélection, le conseil communal a reporté le délai de remises des offres, retardant le début des travaux. ...

Sorry! Image not available at this time

Tennis : l'Agence mondiale antidopage "étudie" toujours le dossier du numéro 1 mondial Jannik Sinner, innocenté après ses contrôles positifs

francetvinfo.fr - 11/Sep 06:12

L'institution a précisé, mardi, qu'elle n'avait toujours pas décidé si elle comptait ou non faire appel de la non-suspension de l'Italien. Elle...

Sorry! Image not available at this time

Tennis : l'Agence mondiale antidopage "étudie" toujours le dossier du numéro 1 mondial Jannik Sinner, innocenté après ses contrôles positifs

francetvinfo.fr - 11/Sep 06:12

L'institution a précisé, mardi, qu'elle n'avait toujours pas décidé si elle comptait ou non faire appel de la non-suspension de l'Italien. Elle...

Sorry! Image not available at this time

Pourquoi Moulay Hafid Elalamy n’a toujours pas le feu vert pour acheter Société générale Maroc

e mauritanie.net - 12/Sep 16:06

La Banque centrale du Maroc (Bank al-Maghrib) dispose de 120 jours pour donner – ou refuser – au groupe Saham son agrément, une autorisation qui...