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Maroc Maroc - COURS-DE-DROIT.NET - A La Une - 22/Sep 16:41

Le contrat d’entreprise

Le cours complet du droit des contrats spéciaux est disponible sur ce lien : Droit des contrats spéciaux (vente, mandat, bail…) TITRE 3 : LE CONTRAT D’ENTREPRISE            On exécute un travail pour une autre personne. Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un ... Lire la suite

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