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Maroc Maroc - COURS-DE-DROIT.NET - A La Une - 22/Sep 23:18

Les régimes matrimoniaux

Troisième partie : Les régimes matrimoniaux Définition de la notion de régime matrimonial : Il s’agit de l’ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires entre époux d’une part, et entre époux et tiers d’autre part. Le régime matrimonial est donc celui qui régit les biens des époux et leurs pouvoirs respectifs sur ces biens. Le cours de ... Lire la suite

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A propos / qui sommes nous?

cours-de-droit.net - 22:53

Biographie des créateurs de Cours-de-Droit.net Créés en 2009 par O. Genty, le site cours-de-droit.net a été repris par Julie Morel et Olivier...

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