Les régimes matrimoniaux

Troisième partie : Les régimes matrimoniaux Définition de la notion de régime matrimonial : Il s’agit de l’ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires entre époux d’une part, et entre époux et tiers d’autre part. Le régime matrimonial est donc celui qui régit les biens des époux et leurs pouvoirs respectifs sur ces biens. Le cours de ... Lire la suite

Système judiciaire : La transformation enclenchée

journal du mali - 08/Nov 09:27

Le Conseil national de transition (CNT) a adopté le 31 octobre 2024 deux projets de loi portant sur le Code pénal et le Code de procédure pénale....

A propos / qui sommes nous?

cours-de-droit.net - 22:53

Biographie des créateurs de Cours-de-Droit.net Créés en 2009 par O. Genty, le site cours-de-droit.net a été repris par Julie Morel et Olivier...

Propos centristes. France – Promesse républicaine de l’école / Compétitivité de l’Europe / Mercosur / Décarbonation / Energie: la France est prête pour l’hiver…

lecentrisme.com - 21:15

Voici une sélection, ce 15 novembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du 8 novembre 2024

journaldebrazza.com - 11/Nov 11:33

Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 8 novembre 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis...

Une balade et des animations entre Mouscron et Tourcoing pour partager le patrimoine transfrontalier

la meuse - 08/Nov 15:00

Ce dimanche, le Musée du folklore vie frontalière de Mouscron et le centre d’histoire locale de Tourcoing vont proposer aux habitants de...

Erdogan: “Il n’y a pas eu d’autre guerre où les femmes et les enfants ont autant été pris pour cible comme à Gaza”

maliweb.net - 09/Nov 13:56

– “Au cours des 13 derniers mois, plus des deux tiers des plus de 50 000 innocents massacrés à Gaza étaient des femmes et des...

Victoire de Donald Trump : cette menace va (vraiment) inquiéter la Chine

la tribune - 06/Nov 09:20

La victoire de Donald Trump se précise. Au cours de sa campagne, le républicain a annoncé vouloir ériger des droits de douane entre 10 et 20% pour...

Propos centristes. France – Écrire une page commune de la grande Europe du 21e siècle / Journalistes, yeux de l’Histoire / Budget 2025: alliance NFP-RN pour augmenter les dépenses / Régulation des locations saisonnières / Energie nucléaire…

lecentrisme.com - 09/Nov 18:24

Voici une sélection, ce 9 novembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...

La propriété par étage repensée

le temps - 11/Nov 20:03

Le droit de la propriété par étage est en vigueur depuis 1965. Une mise à jour s’avère nécessaire, notamment pour garantir la capacité...

Elections américaines 2024 : quels sont les premiers résultats pour le Sénat et la Chambre des représentants ?

francetvinfo.fr - 07/Nov 12:56

En parallèle de la présidentielle, l'ensemble de la Chambre des représentants et un tiers du Sénat sont renouvelés aux Etats-Unis.

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