À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de TVA et des majorations pour...
Vous n'êtes pas connecté
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément de TVA et d’impôt sur les sociétés après avoir rejeté sa comptabilité et reconstitué son chiffre d’affaires. Des rectifications qui ont des incidences sur les impôts payés dans le passé, constate la société qui formule une réclamation, bien trop tardive, selon l’administration. Et selon le juge ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de TVA et des majorations pour...
Fournir à l’administration fiscale des outils et des ressources de qualité, qui garantiront l’efficacité de la collecte des recettes publiques,...
Fournir à l’administration fiscale des outils et des ressources de qualité, qui garantiront l’efficacité de la collecte des recettes publiques,...
Comment récupérer 100 milliards d’euros en cinq ans ? Le défi qui se présente au futur gouvernement devrait passer par une hausse des impôts....
Le marchand d’art Yves Bouvier contestait une décision de la Cour de justice genevoise. Le Tribunal fédéral rejette son recoursYves Bouvier va...
L’entrepreneuriat au Maroc entre inaptocratie, kleptocratie et népotisme L’entrepreneuriat au Maroc se trouve à la croisée de trois...
L’administration fiscale prélève le solde d’impôt de près de 10 millions de contribuables ce jeudi. Si le reste à payer est supérieur à...
On aura une idée précise de ce que compte faire le nouveau Premier ministre lors de son discours de politique générale. Mais hier, lors d’une...
L'administration fiscale prélèvera un reliquat d'impôt sur le revenu à payer sur le compte des contribuables concernés.
Ces derniers mois, le gouvernement n’a pas lésiné sur les moyens pour recouvrer le maximum d’impôts. Pour récupérer les impôts et taxes non...