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Maroc Maroc - COURS-DE-DROIT.NET - A La Une - Hier 11:46

La codification

Le principe de la codification et l’exemple du Code civil de 1804 La codification vise à structurer les textes juridiques, avec deux méthodes principales : la codification-création, qui introduit de nouvelles règles, et la codification à droit constant, regroupant des lois existantes. Le Code civil de 1804, rédigé sous Napoléon, est une référence majeure en ... Lire la suite

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