Les juridictions pénales

Les juridictions pénales de première instance En droit pénal, les juridictions sont organisées autour de deux grandes catégories : les juridictions d’instruction et les juridictions de jugement. Les premières sont chargées de rassembler les preuves et d’examiner si les charges sont suffisantes pour renvoyer une personne devant les juridictions de jugement, tandis que les secondes ... Lire la suite

A propos / qui sommes nous?

cours-de-droit.net - 15/Nov 22:53

Biographie des créateurs de Cours-de-Droit.net Créés en 2009 par O. Genty, le site cours-de-droit.net a été repris par Julie Morel et Olivier...

Bénin: Olivier Boko et Oswald Homéky face à la justice lors de leurs premières confrontations à la CRIET

beninwebtv.com - 13/Nov 11:45

Au Bénin, le lundi 11 novembre, la chambre d’instruction a convoqué Olivier Boko et Oswald Homéky pour une nouvelle audition à huis clos,...

CRIEF/Affaire Guinée Gaz-Fapgaz : le procès renvoyé au 27 novembre

mosaiqueguinee.com - 18/Nov 18:19

Le procès intenté contre Fapgaz par la société Guinée gaz s’est poursuivi ce lundi 18 novembre 2024 devant la chambre de jugement à la...

Décès de Simon Bachelet lors du festival de Dour : les policières acquittées !

la dernière heure - 14/Nov 08:09

La cour d’appel a réformé le jugement prononcé en première instance, considérant que la prévention de non-assistance à personne en danger...

Or au Mali : Terry Holohan, DG de Resolute Mining, arrêté

afrique-sur7.ci - 09/Nov 18:37

Au Mali, Terry Holohan, directeur général de la société minière australienne Resolute Mining Ltd, ainsi que certains de ses collaborateurs, ont...

TPI de Dixinn : un avocat crie à l’injustice dans une procédure opposant ses clients Turcs à deux Guinéens

mosaiqueguinee.com - 07/Nov 19:37

Le procès intenté contre Thierno Souleymane Korbonyah Baldé et Ibrahima Korbonyah Baldé par deux expatriés Turcs s’est ouvert au tribunal...

Parution du Guide à destination des majeurs protégés, des familles et des professionnels.

collectifhandicap54.org - 06/Nov 09:59

Le Guide de la Protection Juridique des Majeurs vient d’être publié ! La protection juridique est complexe, autant à expliquer qu’à...

SADC Electoral Observation Mission: «Les phases pré-électorales et du vote des législatives 2024 organisées de manière professionnelle»

inside.news - 12/Nov 17:10

La Mission dit observer que «le pays est demeuré calme et paisible durant la période pré-électorale, le jour du scrutin et le dépouillement, ce...

Benfica veut déjà renvoyer ce joueur à Manchester City

asquinas.fr - 13/Nov 16:28

Arrivé en prêt cet été au SL Benfica dans l’anonymat le plus total, Issa Kaboré ne serait déjà plus le bienvenu chez les Encarnados....

Vosges – Les agriculteurs crient leur colère contre le Mercosur

remiremontvallees.com - 09:21

Ce lundi 18 novembre 2024, les agriculteurs ont défilé dans les rues d’Epinal pour protester contre l’accord de libre échange Mercosur et...

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