La décision de la Commission européenne est annulée «dans son intégralité», parce qu’elle a «commis des erreurs» dans son appréciation,...
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Le tribunal de l’Union européenne n’a pas confirmé, le 18 septembre, l’amende de près de 1,5 milliard d’euros infligée par la Commission à Google AdSense, la régie publicitaire du géant américain, pour abus de position dominante. Mais les magistrats n’ont pas donné tort à l’exécutif européen sur le fond, ouvrant la voie à un procès en appel.
La décision de la Commission européenne est annulée «dans son intégralité», parce qu’elle a «commis des erreurs» dans son appréciation,...
La décision de la Commission européenne est annulée «dans son intégralité», parce qu’elle a «commis des erreurs» dans son appréciation,...
BRUXELLES (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne d'infliger à Google,...
L’amende infligée en 2017 au géant américain par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles est maintenue.
L’amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google a été annulée par la justice européenne mercredi 18 septembre. Le géant américain...
La justice européenne n’a pas confirmé ce mercredi 18 septembre l’amende de 1,49 milliard d’euros infligée par la Commission européenne au...
La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google par Bruxelles en 2019 pour abus de position dominante...
La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google par Bruxelles en 2019 pour abus de position dominante...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé, ce mardi 10 septembre, l'amende de 2,42 milliards d’euros imposée par la Commission...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé, ce mardi 10 septembre, l'amende de 2,42 milliards d’euros imposée par la Commission...