Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer une amende de 2 millions...
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MSN Selon Chris Perez de Westword, Boebert a reçu une contravention pour excès de vitesse de 174,50 $ le 12 mai pour avoir conduit à 84 miles par heure dans une zone où la limite de vitesse était de 65. Boebert a été condamnée à payer l'amende avant le 3 juillet, mais elle s'est vu […]
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Les contrevenants se voient imposer une amende de 174 euros, majorée de 10,10 euros de frais administratifs. ...
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Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d’euros après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet...
La cour d'appel de Rennes a confirmé jeudi 5 septembre l'amende qui avait été infligée en première instance à un habitant de Corlay...
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Le procureur d’Épinal a annoncé mardi 10 septembre avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Nestlé Waters qui...
Thierry est condamné à deux ans de prison ferme, avec une amende de 800 euros, pour son excès de violence dans le train... ...
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