La justice a rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat) qui demandait l’annulation du mandat d’arrêt au motif de l’immunité...
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La cour administrative d’appel de Paris a validé le refus de transformer en meublés touristiques un local d’artisanat donnant sur la cour d’une copropriété.
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La cour d'appel de Paris a décidé de renvoyer, jeudi, l'islamologue suisse Tariq Ramadan en procès pour des viols sur trois femmes et écarté le...
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Lors d'une conférence de presse jeudi, au lendemain de la décision de la cour d'appel de Paris de valider le mandat d'arrêt français visant le...
PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a validé mercredi un mandat d'arrêt émis en France contre le président syrien Bachar al-Assad,...
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Ce mercredi, la cour d’appel de Paris a validé le mandat d’arrêt français visant le président syrien, accusé de complicité de crimes contre...