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Maroc Maroc - METROPOLE.HT - A la Une - 27/Jun 15:43

L’immunité des soldats de la force n’est pas absolue, selon un avocat

Le juriste M. Samuel Madistin affirme que les règles d’engagement de la mission multinationale d’appui à la sécurité sont conformes aux normes internationales. Il s’agit d’immunité de juridiction et non d’immunité absolue, a nuancé l’avocat. Les membres de la mission ne peuvent être poursuivis dans le pays où ils sont engagés, mais plutôt dans leur […] The post L’immunité des soldats de la force n’est pas absolue, selon un avocat appeared first on METROPOLE.

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