Des firmes haïtiennes peuvent bénéficier des fonds alloués à la mission multinationale d’appui à la sécurité, commente le docteur en droit...
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Le juriste M. Samuel Madistin affirme que les règles d’engagement de la mission multinationale d’appui à la sécurité sont conformes aux normes internationales. Il s’agit d’immunité de juridiction et non d’immunité absolue, a nuancé l’avocat. Les membres de la mission ne peuvent être poursuivis dans le pays où ils sont engagés, mais plutôt dans leur […] The post L’immunité des soldats de la force n’est pas absolue, selon un avocat appeared first on METROPOLE.
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