X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc - FRANCEGUYANE.FR - FRANCE - 12/Sep 16:55

Emeutes en Nouvelle-Calédonie: la justice refuse de dépayser le volet judiciaire

La justice a rejeté la demande de dépaysement de la procédure visant des militants indépendantistes accusés d'avoir orchestré les émeutes en Nouvelle-Calédonie, une décision critiquée par leurs avocats qui se tournent vers la Cour de cassation.

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

Emeutes en Nouvelle-Calédonie: la justice refuse de dépayser le volet judiciaire

challenges - 12/Sep 09:10

La justice a rejeté la demande de dépaysement de la procédure visant des militants indépendantistes accusés d'avoir orchestré les émeutes en...

Sorry! Image not available at this time

Emeutes en Nouvelle-Calédonie: la justice refuse de dépayser le volet judiciaire

challenges - 12/Sep 09:10

La justice a rejeté la demande de dépaysement de la procédure visant des militants indépendantistes accusés d'avoir orchestré les émeutes en...

Sorry! Image not available at this time

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : le procureur s’oppose à un dépaysement du dossier judiciaire

letelegramme.fr - 12/Sep 06:48

Le procureur général de Nouméa a indiqué, ce jeudi, avoir rejeté la requête de dépaysement de la procédure visant des responsables de la...

Sorry! Image not available at this time

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : le procureur s’oppose à un dépaysement du dossier judiciaire

letelegramme.fr - 12/Sep 06:48

Le procureur général de Nouméa a indiqué, ce jeudi, avoir rejeté la requête de dépaysement de la procédure visant des responsables de la...

Sorry! Image not available at this time

Emeutes en Nouvelle-Calédonie : le procureur général s'oppose à un dépaysement du dossier judiciaire

francetvinfo.fr - 12/Sep 06:33

Les avocats de 8 des 13 responsables de la Cellule de coordination des actions de terrains (CCAT) avaient demandé à renvoyer l'affaire à un autre...

Sorry! Image not available at this time

Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit

finea.fr - 17/Sep 22:00

Pour rappel, la réforme des sociétés des professions libérales est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Dans ce cadre, plusieurs textes...

Sorry! Image not available at this time

Révision judiciaire de Ram Dhurmea : Le ministère des Collectivités locales évoque l’absence d’argument valable

lexpress.mu - 11/Sep 12:00

Accusé de ne pas avoir correctement conseillé le *National Crisis Committee* sur la trajectoire du cyclone Belal en janvier 2024, Ram Kumar Dhurmea,...

Justice. L'UE confirme l'amende record de Google et demande à Apple de rembourser 13 milliards

estrepublicain.fr - 10/Sep 08:46

Les deux Gafam sont, au terme d'une longue procédure judiciaire, condamnés par la justice européenne ce mardi : Google pour pratiques...

Nouvelle Procédure pénale : Les Robes noires enhardies face à l’accusation

nouvellesdumaroc.com - 09/Sep 13:42

Portée par un ministre passionnément attaché à la présomption d’innocence, la réforme du Code de procédure pénale vient humaniser un...

Les derniers communiqués

  • Aucun élément