X

Rubriques :

Maroc - KALENEWS.ORG - A La Une - 12/Aug 09:28

Avant-projet de Constitution: possibilité de refuge des conseillers nationaux au Sénat (Juriste Kalil Camara)

Dans sa deuxième partie, l’avant-projet de Constitution présenté par le CNT prévoit à l’article 91 le Parlement qui est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Mais, il renvoie aux lois organiques la détermination du nombre de députés et de sénateurs composant ce parlement. Or, la constitution étant la loi suprême, le constituant devrait y déterminer […]

Articles similaires

Réforme du Péage en Guinée : la loi sur le financement routier modifiée par le CNT

guineenews.org - 02/Sep 20:17

En plénière ce lundi 2 septembre au Palais du Peuple, les conseillers nationaux de la transition ont examiné le projet de modification de la Loi...

Réforme du Péage en Guinée : la loi sur le financement routier modifiée par le CNT

guineenews.org - 02/Sep 20:17

En plénière ce lundi 2 septembre au Palais du Peuple, les conseillers nationaux de la transition ont examiné le projet de modification de la Loi...

Le tiers des sénateurs seront nommés par le président : ‘’Ils auront des prérogatives plus grandes que l’Assemblée nationale’, s’inquiète le RPG

visionguinee.info - 04/Sep 13:43

Dans l'avant-projet de la nouvelle constitution, le Conseil national de la transition (CNT) prévient la mise en place d’un sénat dont 1/3 des...

Le tiers des sénateurs seront nommés par le président : ‘’Ils auront des prérogatives plus grandes que l’Assemblée nationale’, s’inquiète le RPG

visionguinee.info - 04/Sep 13:43

Dans l'avant-projet de la nouvelle constitution, le Conseil national de la transition (CNT) prévient la mise en place d’un sénat dont 1/3 des...

CNT : Formation sur l’évaluation des politiques publiques

lolaplus.org - 09/Sep 06:07

Les conseillers nationaux et cadres de l’administration parlementaire se familiarisent avec les notions d’évaluation des politiques publiques....