X

Rubriques :

Maroc - KALENEWS.ORG - A La Une - 12/Aug 09:28

Avant-projet de Constitution: possibilité de refuge des conseillers nationaux au Sénat (Juriste Kalil Camara)

Dans sa deuxième partie, l’avant-projet de Constitution présenté par le CNT prévoit à l’article 91 le Parlement qui est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Mais, il renvoie aux lois organiques la détermination du nombre de députés et de sénateurs composant ce parlement. Or, la constitution étant la loi suprême, le constituant devrait y déterminer […]

Articles similaires

Le tiers des sénateurs seront nommés par le président : ‘’Ils auront des prérogatives plus grandes que l’Assemblée nationale’, s’inquiète le RPG

visionguinee.info - 04/Sep 13:43

Dans l'avant-projet de la nouvelle constitution, le Conseil national de la transition (CNT) prévient la mise en place d’un sénat dont 1/3 des...

Le tiers des sénateurs seront nommés par le président : ‘’Ils auront des prérogatives plus grandes que l’Assemblée nationale’, s’inquiète le RPG

visionguinee.info - 04/Sep 13:43

Dans l'avant-projet de la nouvelle constitution, le Conseil national de la transition (CNT) prévient la mise en place d’un sénat dont 1/3 des...

CNT : Formation sur l’évaluation des politiques publiques

lolaplus.org - 09/Sep 06:07

Les conseillers nationaux et cadres de l’administration parlementaire se familiarisent avec les notions d’évaluation des politiques publiques....

Avant-projet de la nouvelle Constitution : innovations, candidature indépendante, Sénat, promotion des langues nationales, …voici les explications du Directeur de la communication et de l’information du CNT

ledjely.com - 04/Sep 16:17

Depuis la présentation de l’avant-projet de la nouvelle Constitution, le 29 juillet dernier, les débats font rage dans la cité. Partisans et...

Avant-projet de la nouvelle Constitution : innovations, candidature indépendante, Sénat, promotion des langues nationales, …voici les explications du Directeur de la communication et de l’information du CNT

ledjely.com - 04/Sep 16:17

Depuis la présentation de l’avant-projet de la nouvelle Constitution, le 29 juillet dernier, les débats font rage dans la cité. Partisans et...

Les derniers communiqués

Aucun élément

Rubriques :

Avant-projet de Constitution: possibilité de refuge des conseillers nationaux au Sénat (Juriste Kalil Camara)

Articles similaires

Le tiers des sénateurs seront nommés par le président : ‘’Ils auront des prérogatives plus grandes que l’Assemblée nationale’, s’inquiète le RPG

Le tiers des sénateurs seront nommés par le président : ‘’Ils auront des prérogatives plus grandes que l’Assemblée nationale’, s’inquiète le RPG

CNT : Formation sur l’évaluation des politiques publiques

Avant-projet de la nouvelle Constitution : innovations, candidature indépendante, Sénat, promotion des langues nationales, …voici les explications du Directeur de la communication et de l’information du CNT

Avant-projet de la nouvelle Constitution : innovations, candidature indépendante, Sénat, promotion des langues nationales, …voici les explications du Directeur de la communication et de l’information du CNT

Budget 2025: deux sénateurs appellent le gouvernement à respecter les délais

Le RPG rejette l’avant-projet de la constitution : ‘’Si le balayeur dit qu’il va rester, c’est un problème’’

Le RPG rejette l’avant-projet de la constitution : ‘’Si le balayeur dit qu’il va rester, c’est un problème’’

Elhadj Mansour Kaba tacle le CNT : « On ne fait pas une Constitution pour régler des comptes… »

Nouvelle Constitution : Mansour Kaba dénonce des “discriminations enfantines, arbitraires”

Les derniers communiqués