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Maroc Maroc - KALENEWS.ORG - A La Une - 14/Aug 23:44

Jour Férié : « le Ministère n’a pas pour rôle de porter à la connaissance des travailleurs…( Juriste Kalil Camara )

Le code civil dans son article 3 dispose : « La publication est l’opération qui porte la loi à la connaissance du public. Elle se fait au moyen d’une insertion au Journal officiel de la République». L’article suivant poursuit dans ces termes t: «La loi régulièrement publiée est réputée connue de tous». La loi est […]

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