Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique...

Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres :...

Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural : texte N° 382 de M. Philippe...

Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public :...

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies : texte N° 314 de M. Laurent...

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer : texte...

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution des crédits, le remboursement des prêts et la...

Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : texte de la commission N° 399...

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote : texte de la commission N° 360 déposé le 19...

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques...