Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural : texte N° 382 de M. Philippe...

Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public :...

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies : texte N° 314 de M. Laurent...

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à...

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique...

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote : texte de la commission N° 360 déposé le 19...

Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : texte de la commission N° 399...

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer : texte...

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la...

La nomination à la présidence du Conseil constitutionnel du macroniste Richard Ferrand a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat à...