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Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public :...

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies : texte N° 314 de M. Laurent...

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à...

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique...

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote : texte de la commission N° 360 déposé le 19...

Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : texte de la commission N° 399...

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer : texte...

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la...

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société...