Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte : texte N° 315 transmis au Sénat le 6...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : texte N° 341 transmis au Sénat le 12 février 2025

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux : texte N° 300 de Mme Isabelle FLORENNES,...

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur : texte de la commission N° 336 déposé le 12...

Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales : texte N° 302 de Mmes Christine LAVARDE et Vanina...

Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents : texte N° 343 transmis au...

Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations...

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation : texte N° 338 résultat des travaux de la commission le 12 février 2025

Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires : texte N° 331 de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et...

Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact : texte N° 330 de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et Mme Sylvie...