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Maroc Maroc - HESLEAKS.COM - yakinepress2 - 13/Feb 14:30

Renforcer les études d'impact - texte N° 330

Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact : texte N° 330 de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d'exercice du mandat de sénateur, déposé au Sénat le 12 février 2025

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Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains : texte N° 318 de MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Hervé...

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