Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux : texte N° 300 de Mme Isabelle FLORENNES,...

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de...

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés : texte N° 325 de Mme Audrey...

Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue : texte N° 303 de M. Ian BROSSAT, Mme Marianne MARGATÉ et...

Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales : texte N° 302 de Mmes Christine LAVARDE et Vanina...

Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques :...

Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi : texte N° 312 de Mme...

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales : texte N° 278...

Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires : texte N° 331 de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et...

Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant : texte N° 327 de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses...