Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités : texte N° 136 de M. Éric KERROUCHE, déposé au...

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural : texte N° 78 de M. Édouard COURTIAL, déposé au Sénat le 24 octobre...

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant : texte N° 88 de...

Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026 : texte N° 103 de Mme Antoinette GUHL et plusieurs de...

Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides :...

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives : texte N° 123 de Mme Mathilde OLLIVIER et plusieurs de ses...

Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République : texte N° 59 de M. Michel CANÉVET,...

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux : texte N° 124 de MM....

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de...

Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire : texte N° 127 de Mme Laurence...