La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives....

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’organisation et à la gestion des...

La Chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 10.23 sur l'organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Ce projet,...

Voici les principaux titres développés par la presse nationale de ce jeudi 20 juin 2024: L’Opinion Le projet de loi relatif aux peines...

Rabat – La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°21.24 fixant des...

La chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi 24 juin, le projet de loi fixant des...

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi soir, deux propositions de loi, la première...

Le projet de loi relatif aux peines alternatives a enfin franchi le cap du Parlement et sera promulgué dès sa publication au Bulletin officiel. Ce...

Ce projet vient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à protéger les droits de l'Homme et à les placer au...

La Chambre des représentants et la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice ont signé un accord de...