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Maroc Maroc - LE MATIN DU SAHARA - Les vidéos - 27/Jun 18:59

Justice : Ce qu’il faut savoir sur les peines alternatives

Le projet de loi relatif aux peines alternatives a enfin franchi le cap du Parlement et sera promulgué dès sa publication au Bulletin officiel. Ce projet, qui s’inscrit dans le cad...

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La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives....

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