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Maroc Maroc - TELQUEL - Feed - 28/Jun 10:45

Casablanca : la justice ordonne la saisie de fonds communaux après un litige de 14 ans

Le tribunal administratif de Casablanca a ordonné, le 3 juin, la saisie des fonds de la commune de Casablanca en faveur de la Société nationale de transport et de logistique, suite à un conflit juridique prolongé de 14 ans. Cette décision vient en exécution d’un jugement qui a statué en faveur de cette entreprise dépendant du...

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