La saisine Royale du Conseil supérieur des Oulémas au sujet de certaines propositions à caractère religieux, portées à la Haute appréciation de...
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Rabat – La Saisine Royale du Conseil supérieur des Oulémas au sujet de certaines propositions à caractère religieux, portées à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI par l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, est une mesure constitutionnelle visant le parachèvement du processus de révision de cette législation, […]
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Cette saisine intervient après que l’Instance chargée de la révision du Code de la famille ait accompli sa mission dans les délais impartis et...