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Maroc Maroc - LA VIE ECO - Global - 03/Jul 15:10

Nomination aux fonctions supérieures : le Parlement adopte un projet de loi

La Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, le projet de loi organique n°30.24 modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, conformément aux articles 49 et 92 de la Constitution.

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