Le projet de loi relatif à la procédure civile vise à accompagner le développement des législations internationales en matière de procédures...
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Vent debout contre toute précipitation dès qu’il s’agit de la justice, les parlementaires de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme promettent de trancher la semaine prochaine concernant le projet de loi N°02.23 relatif à la procédure civile. C’est le mardi 25 juin 2024 que les
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Rabat – Le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile vise à accompagner le développement des législations internationales en...
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Si au cours de la session parlementaire du printemps le projet de loi sur les peines alternatives est passé sans susciter de grandes vagues, celui...
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Dans cette lettre, adressée au Premier Ministre Ousmane Sonko, El Hadji Malick, un ancien gendarme auxiliaire, conteste sa radiation ainsi que celle...
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