La grâce Royale généralisée, récemment accordée aux personnes recherchées ou condamnées pour culture de cannabis, constitue le deuxième acte...
Vous n'êtes pas connecté
SM le Roi Mohammed VI a accordé la grâce à 708 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, à l'occasion de la Fête de la Jeunesse, annonce le ministère de la Justice ce mardi. Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 474 détenus, dont la grande majorité a obtenu une remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion (442 détenus). Les autres personnes graciées dans cette catégorie de condamnés ont bénéficié d'une grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion (28 détenus) ou d'une commutation de la peine perpétuelle en peine à temps (04 détenus). Quant aux bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté, ils sont au nombre de 234, dont 183 ayant obtenu une grâce sur la peine d'amende. Les autres ont bénéficié d'une grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat (31 personnes), d'une grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende (11 personnes) ou d'une grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende (09 personnes). Image Une : Légende : SM le Roi Mohammed VI a accordé la grâce à 708 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, à l'occasion de la Fête de la Jeunesse, annonce le ministère de la Justice ce mardi ...1 lecture
La grâce Royale généralisée, récemment accordée aux personnes recherchées ou condamnées pour culture de cannabis, constitue le deuxième acte...
La justice britannique a déjà condamné plus de 200 personnes pour leur implication dans les émeutes d'extrême-droite qui ont éclaté dans...
Plusieurs bénéficiaires du projet Travaux routiers à haute intensité de main-d’œuvre (TRHIMO), dont des Personnes déplacées internes (PDI),...
Depuis le 19 août, les magistrats et le personnel des tribunaux mexicains sont en grève illimitée contre la réforme judiciaire du président...
Selon la Maison Blanche, parmi ces détenus qui seront transférés au Guatemala figurent des étudiants, des fidèles catholiques et des membres...
Alors que l’est du pays était sous le coup d’une alerte aux orages, ce lundi en fin de journée, le foyer Sainte-Marie, un centre résidentiel...
Alors que l’est du pays était sous le coup d’une alerte aux orages, ce lundi en fin de journée, le foyer Sainte-Marie, un centre résidentiel...
Ouverte en 2022, Haren, la plus grande prison du pays, fait l’objet de nombreuses critiques, notamment à cause de sa sécurité qui serait...
Ouverte en 2022, Haren, la plus grande prison du pays, fait l’objet de nombreuses critiques, notamment à cause de sa sécurité qui serait...
Eric Zemmour à été à nouveau condamné jeudi en appel à Paris à 10.000 euros d'amende pour provocation à la haine raciale après ses propos sur...