SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a accordé sa grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui, à 638 personnes, dont certaines sont...
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SM le Roi Mohammed VI a accordé la grâce à 708 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, à l'occasion de la Fête de la Jeunesse, annonce le ministère de la Justice ce mardi. Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 474 détenus, dont la grande majorité a obtenu une remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion (442 détenus). Les autres personnes graciées dans cette catégorie de condamnés ont bénéficié d'une grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion (28 détenus) ou d'une commutation de la peine perpétuelle en peine à temps (04 détenus). Quant aux bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté, ils sont au nombre de 234, dont 183 ayant obtenu une grâce sur la peine d'amende. Les autres ont bénéficié d'une grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat (31 personnes), d'une grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende (11 personnes) ou d'une grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende (09 personnes). Image Une : Légende : SM le Roi Mohammed VI a accordé la grâce à 708 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, à l'occasion de la Fête de la Jeunesse, annonce le ministère de la Justice ce mardi ...1 lecture
SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a accordé sa grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui, à 638 personnes, dont certaines sont...
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Le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a bien voulu accorder Sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui, à 638 personnes, dont...
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a bien voulu accorder Sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui, à 638 personnes,...
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Rabat – Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al...
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid...
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Voici les principaux titres développés par la presse nationale de ce lundi 16 septembre 2024 : Le Matin Le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a...
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