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Maroc Maroc - YABILADI.COM - 09/Aug 17:05

Maroc : La Cour constitutionnelle valide la Charte de déontologie du Parlement

La Cour constitutionnelle a donné, hier, son feu vert à la Charte de déontologie du Parlement. «Lexamen de tous les amendements présentés montre quils sont conformes à la Constitution», a précisé la CC dans sa décision. Les dispositions du nouveau code ne limitent pas la liberté des parlementaires dans «lexercice de leurs fonctions constitutionnelles», indique la même source.

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