Jusqu'au 22 septembre, les parlementaires de la transition analyseront les propositions afin de soumettre des amendements à la Constitution et les...
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La Cour constitutionnelle a donné, hier, son feu vert à la Charte de déontologie du Parlement. «Lexamen de tous les amendements présentés montre quils sont conformes à la Constitution», a précisé la CC dans sa décision. Les dispositions du nouveau code ne limitent pas la liberté des parlementaires dans «lexercice de leurs fonctions constitutionnelles», indique la même source.
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