La très attendue loi n°43.22 relative aux peines alternatives vient d’être publiée au dernier Bulletin officiel. Cette promulgation marque son...
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Au Maroc, l'instauration des peines alternatives à la place de la détention préventive est désormais une réalité. Publiée dans le dernier Journal officiel (n°7328), datant du 22 août 2024, la loi n° 43.22 sur les peines alternatives est officiellement entrée en vigueur.
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