La très attendue loi n°43.22 relative aux peines alternatives vient d’être publiée au dernier Bulletin officiel. Cette promulgation marque son...

Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale a été récemment adopté en Conseil du gouvernement. Ce...

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi à accordé, ce lundi soir, un entretien exclusif à la chaîne 2M où il a abordé un certain nombre de...

Si au cours de la session parlementaire du printemps le projet de loi sur les peines alternatives est passé sans susciter de grandes vagues, celui...

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L’adoption récente du projet de loi sur la procédure pénale par le Conseil de gouvernement a suscité des critiques de la part d’associations...

L’Assemblée nationale a adopté lundi à l’unanimité des députés présents le projet de loi créant L’article Les députés ont adopté la...

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Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie, présenté par le...

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