Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale a été récemment adopté en Conseil du gouvernement. Ce...

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret-loi complétant le Code du médicament et de la pharmacie, présenté par le...

Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie, présenté par le...

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Le tribunal de première instance de Rabat a examiné, ce lundi, la plainte déposée, en février, par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice et...

Le Conseil du gouvernement a approuvé aujourd’hui, jeudi, le projet de décret-loi n°2.24.728 modifiant la loi n°17.04 relative au Code des...

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Le projet entend garantir la souveraineté vaccinale du Royaume à travers la mise en place d’une industrie nationale répondant à la demande...

L’adoption récente du projet de loi sur la procédure pénale par le Conseil de gouvernement a suscité des critiques de la part d’associations...

Le Royaume-Uni a dévoilé un nouveau projet de loi venant réguler un peu plus l’écosystème crypto. S’il venait à être adopté, les...