Création d'une réserve communale de sûreté

hesleaks.com - 03/Sep 00:03

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : texte N° 744...

hesleaks.com - 05/Sep 00:03

Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs : texte N° 749 de Mme Alexandra BORCHIO...

hesleaks.com - 12/Sep 00:03

Proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France : texte N° 750 de M. Fabien GAY, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne...

francetvinfo.fr - 12/Sep 16:14

Le texte doit être examiné dans l'hémicycle le 31 octobre prochain lors de la niche parlementaire" du Rassemblement national.

francetvinfo.fr - 12/Sep 16:14

Le texte doit être examiné dans l'hémicycle le 31 octobre prochain lors de la niche parlementaire" du Rassemblement national.

insolentiae.com - 13/Sep 05:02

Le RN a déposé sa proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites et ce texte doit être examiné dans l’hémicycle le 31 octobre...

aferique.lalibre.be - 09/Sep 08:17

Le négociateur fédéral Theo Francken a déposé à la Chambre une proposition de loi visant à rendre plus difficile l’acquisition de la...

24haubenin.info - 10:38

Le Chef de l'Etat Patrice Talon a promulgué la Loi N° 2024-30 du 23 juillet 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République...

24haubenin.info - 10:38

Le Chef de l'Etat Patrice Talon a promulgué la Loi N° 2024-30 du 23 juillet 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République...

rfi.fr - 03/Sep 23:27

Après le rejet par les députés sénégalais de la proposition de loi des nouvelles autorités sur la suppression de deux institutions jugées...

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