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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : texte N° 108 de MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et...

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire : texte N° 140 de M. Laurent LAFON et plusieurs...

Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des...

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle : texte N° 105 de M....