Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice, en tenant...
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Le Conseil de gouvernement, présidé par le Chef du gouvernement Aziz Akhannaouch, se réunira jeudi 3 octobre 2024. A l'ordre du jour, l'examen d'un projet de loi portant sur l'organisation de la profession d'huissier de justice. En outre, le Conseil du gouvernement se penchera sur trois projets de décrets, dont le premier concerne la modification de l'uniforme du personnel des douanes et impôts indirects. Le deuxième texte porte sur le renouvellement de la licence de téléphonie cellulaire GSM pour Medi Telecom SA, alors que troisième concerne le renouvellement de la licence pour Wana Corporate pour les réseaux de télécommunications de deuxième génération. Le Conseil étudiera, par ailleurs, un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le Maroc et l'Italie, avant de clore ses travaux par des nominations à des fonctions supérieures Image Une : Légende : Le Conseil de gouvernement, présidé par le Chef du gouvernement Aziz Akhannaouch, se réunira jeudi 3 octobre 2024. A l'ordre du jour, l'examen d'un projet de loi portant sur l'organisation de la profession d'huissier de justice ...121 lectures
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