Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.966 complétant le décret n°2.17.743 du 5 Chaoual 1439 (19...
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Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 19 septembre, a adopté deux décrets amendant le règlement de construction parasismique applicables aux bâtiments et celui pour les constructions en terre.
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 61.24 portant...
L’Etat marocain accélère l’implémentation d’une industrie militaire locale. En harmonie avec cette volonté, l’Exécutif vient d’accorder...
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 61.24...
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Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret fixant les activités exercées par les sociétés industrielles...
Le gouvernement béninois a adopté, mercredi 6 novembre 2024, en Conseil ministres neuf (9) décrets en ce qui concerne la loi n° 2021-03 du 1er...
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 61.24, relatif au...
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