Le gouvernement du Togo a mis en vigueur une nouvelle loi relative au paiement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour certaines entreprises de...
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La Loi de finances 2025 prolonge le délai de paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV) pour les nouveaux véhicules mis en circulation cette année.
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A vrai dire, c’est une taxe de trop à payer, gratuitement, pour n’avoir rien en échange. Alors que l’on aurait dû en tirer le meilleur parti...
DÉCRYPTAGE - Les débats ont repris, ce mercredi au Sénat, sur le projet de loi de finances pour 2025. Les délais sont courts et la donne politique...
La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été instaurée en 2006. Elle a fait place en 2023 à la taxe annuelle sur l’ancienneté des...
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La loi 43.22 sur les peines alternatives sera mise en œuvre prochainement. Trois commissions ont été créées pour encadrer cette application.
Le ministère des Transports et des Infrastructures ouvre la chasse aux hors la loi de la circulation routière notamment les véhicules gros porteurs...
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Voici une sélection, ce 19 janvier 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...