Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives : texte N° 123 de Mme Mathilde OLLIVIER et plusieurs de ses...

Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026 : texte N° 103 de Mme Antoinette GUHL et plusieurs de...

Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire : texte N° 127 de Mme Laurence...

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : texte N° 108 de MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et...

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires : texte N° 125...

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités : texte N° 136 de M. Éric KERROUCHE, déposé au...

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural : texte N° 78 de M. Édouard COURTIAL, déposé au Sénat le 24 octobre...

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire : texte N° 140 de M. Laurent LAFON et plusieurs...

Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des...

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de...