La Cour constitutionnelle a rejeté les requêtes de Cheick Mohamed Chérif KONE et de Dr Mahamadou KONATE demandant à constater un vide...
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Maroc - RADIOOKAPI.NET - A la Une - 15/Apr 18:53
Législatives nationales 2023: la Cour constitutionnelle examine ses éventuelles erreurs matérielles
La Cour constitutionnelle a débuté, lundi 15 avril dans la salle d'audiences de la Cour de cassation, l'examen des requêtes relatives aux éventuelles erreurs matérielles de ses arrêts proclamant définitivement élus les députés nationaux. 134 dossiers ont été instruits et pris en délibéré.
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