Procès Modero Nsimba : la Cour constitutionnelle a rejeté la requête d'inconstitutionnalité soulevée par le prévenu, l'affaire va se poursuivre à la Cour de cassation

Procès Modero Nsimba : la Cour constitutionnelle a rejeté la requête d'inconstitutionnalité soulevée par le prévenu, l'affaire va se poursuivre à la Cour de cassation Image media Patient lun 03/06/2024 - 17:04 Justice Les avocats conseils du prévenu allèguent que la procédure judiciaire engagée en l'encontre de l'ancien ministre du tourisme Modero Nsimba devant le parquet général près la Cour de cassation, ensuite devant la Cour de cassation, est inconstitution En savoir plus sur Procès Modero Nsimba : la Cour constitutionnelle a rejeté la requête d'inconstitutionnalité soulevée par le prévenu, l'affaire va se poursuivre à la Cour de cassation

Affaire Françoise Hohmann : Jean-Marc Reiser va saisir la Cour de cassation et veut retarder l'échéance d'un procès

france 3 régions - 20/Jun 17:24

La cour d'appel de Colmar a rejeté en grande majorité le recours en nullité déposé par Jean-Marc Reiser dans l'affaire Françoise Hohmann, ce...

Procès d’Alexandre Benalla : l’ex-chargé de mission de l’Elysée définitivement condamné à un an de prison

lacapitale-brabant-wallon.sudinfo.be - 26/Jun 13:22

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l’ex-chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla, rendant définitive sa...

La Cour de cassation valide la condamnation du Rassemblement national dans l'affaire des kits de campagne

fr.al-ain.com - 19/Jun 14:00

Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté les pourvois du Rassemblement national (RN) et de proches de Marine Le Pen dans l'affaire des kits de...

Justice : Alexandre Benalla est définitivement condamné à un an de prison ferme

atlantico.fr - 26/Jun 13:58

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'ex-chargé de mission de l'Élysée. La condamnation à un an de prison ferme d’Alexandre...

Alexandre Benalla définitivement condamné à un an de prison ferme

aferique.lalibre.be - 26/Jun 13:39

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l’ex-chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla, rendant définitive sa...

Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande

20minutes - 26/Jun 15:04

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité...

Alexandre Benalla définitivement condamné à un an de prison ferme pour les violences du 1er mai 2018

liberation international - 26/Jun 12:44

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 26 juin le pourvoi formé par l’ex-chargé de mission de l’Elysée, rendant définitive sa...

La Cour de cassation rejette le pourvoi d’Alexandre Benalla, l’ancien chargé de mission à l’Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme

francesoir.fr - 27/Jun 07:25

Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L’ancien chargé de mission à l’Elysée est définitivement condamné dans...

Pont De Gaulle : le recours contre la démolition rejeté, défaite amère pour les opposants

france 3 régions - 21/Jun 14:19

Un collectif d'habitants s'opposait à la démolition du pont De Gaulle à Reims (Marne). L'affaire a été portée devant le tribunal administratif...

Affaire des kits de campagne : le Rassemblement national définitivement condamné

la croix - 19/Jun 14:18

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 19 juin, les pourvois du Rassemblement national et de proches de Marine Le Pen qui contestaient leur...

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