Maroc - JDA.CI - A La Une - 03/Jul 10:37

Attestation de droit d'usage coutumier : « On ne travaille pas à leur arracher les pouvoirs qu'ils ont », Abdoulaye Diallo

Selon M. Diallo, l'ADU ne vise pas à retirer le pouvoir aux chefs traditionnels, mais à offrir des imprimés sécurisés et uniformisés reconnaissables par tous. L'objectif est de proposer une solution sécurisée pour la gestion des terrains, réduisant ainsi les litiges fonciers fréquents avec les anciennes méthodes. L'ancienne méthode de délivrance d'attestations villageoises a souvent conduit à des conflits fonciers. Ceux qui souhaitent acquérir des terrains étaient peu enclins à suivre cette procédure, car elle dépendait des lotisseurs et des communautés villageoises. Avec l'ADU, une nouvelle procédure standardisée et sécurisée est mise en place. Innovation : L'ADU comporte un QR code, permettant de vérifier les informations et garantissant plusieurs niveaux de sécurité pour prévenir les fraudes. Ce document officiel remplacera les anciennes attestations villageoises, assurant une sécurisation de la propriété foncière et éliminant les risques d'attributions multiples pour une même parcelle. Aussi, les détenteurs d'anciennes attestations villageoises sur des lotissements anciens approuvés peuvent demander une Attestation de Concession Définitive (ACD) auprès des guichets du ministère jusqu'à fin décembre 2024. La gestion des ADU sera confiée aux chefs et détenteurs de droits coutumiers, tandis que le ministère fournira le modèle standardisé. L'ADU vise également à sécuriser le processus d'acquisition de lots approuvés en proposant un modèle unique d'attestation coutumière sécurisé et traçable. Trois signatures sont requises sur l'ADU : celles du chef du village, du président du comité foncier, et de l'opérateur technique aménageur (lotisseur), avec la signature du chef du village étant obligatoire. L'ADU représente une avancée majeure pour la sécurisation foncière en Côte d'Ivoire, réduisant les litiges et garantissant une meilleure gestion des terrains.Siondenin Yacouba Soro